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logo c3 alternanceLa taxe d’apprentissage : Mode d’emploi

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises et qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Mode d’emploi :

 

  • – 51% de la taxe brute attribuée aux Régions,
  • – 26% quota – CFA,
  • – 23% au hors quota ou barème.

La Taxe d’apprentissage doit être versée avant le 1er mars 2017.

Le taux de la taxe est fixé à 0,68% de la masse salariale

Les montants dus par les entreprises doivent être versés aux organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) avant le 1er mars de chaque année.

Composition de la taxe d’apprentissage

(Schéma O.P.C.A.I.M.)

 

Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage : www.impots.gouv.fr