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logo c3 alternanceLe contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance. Votre travail se partage donc entre l’entreprise qui vous emploie et C3 Alternance, Centre de formation dans lequel vous suivez des cours.

Au sein de C3 Alternance, vous pouvez signer un contrat d’apprentissage dans le cadre d’une formation en BTS (Bac +2).

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans inclus ayant obtenu le BAC ou  équivalent.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous et par votre employeur. Vous devenez un salarié de l’entreprise au même titre que les autres salariés. Vous avez donc les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Le contrat d’apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires:

  1. Assure à l’apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi,
  2. Désigne un maître d’apprentissage responsable de la formation de l’apprenti dans son entreprise
  3. Permet à l’apprenti de suivre la formation théorique en CFA,
  4. Inscrit l’apprenti à l’examen,
  5. Verse à l’apprenti un salaire correspondant aux minima légaux,
  6. Verse au centre de formation la partie « Quota » de la taxe d’apprentissage,
  7. A la liberté de verser au CFA la partie « Hors Quota » de la taxe d’apprentissage pour soutenir les projets pédagogiques de l’Ecole.
  1. Respecte les règles de fonctionnement de l’entreprise
  2. Travaille pour l’employeur et effectue les travaux confiés correspondant au métier préparé,
  3. Suit de manière assidue la formation au sein de C3 Alternance et respecte le règlement intérieur,
  4. Se présente à l’examen prévu
  1. Définit les objectifs de formation par rapport au référenciel
  2. Assure la formation générale et technologique de l’apprenti.
  3. Informe les maîtres d’apprentissage.

 

Le salaire:

L’apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. Il perçoit un salaire (pourcentage du SMIC ou du SMC) calculé en fonction de son âge et de son niveau de diplôme.

Voici un tableau vous permettant de mieux comprendre la rémunération de l’apprenti:

 

Année d’exécution du contrat

Âge de l’apprenti

Moins de 18 ans

De 18 ans à moins de 21 ans

21 ans et plus

1ére année

25 %

41 %

53 %

2éme année

37 %

49 %

61 %

3éme année

53 %

65 %

78 %

 

Les jeunes concluant deux contrats d’apprentissage successifs ont l’assurance de bénéficier d’un salaire au moins égal à celui qu’ils percevaient dans le cadre de leur premier contrat.

Les employeurs, y compris ceux du secteur public non industriel et commercial, bénéficient d’avantages lors du recrutement d’un apprenti :

 

→ Exonérations :

Exonération des cotisations patronales d’origines légale ou conventionnelle imposées par la loi :

Entreprises de mois de 11 salariés : Exonérées de cotisations patronales d’origines légales ou conventionnelles imposés par la loi.

Entreprises de 11 salariés et plus : Exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale

Apprenti : Exonéré des cotisations salariales

 

→ Aides financières :

Une prime dont le montant et les conditions d’attribution sont déterminé par le conseil régional du lieu d’établissement du contrat,

Un crédit d’impôt de 1600 € par an (2200€ pour les apprentis handicapés et les jeunes bénéficiant d’un accompagnement personnalisé) multiplié par le nombre moyen d’apprentis présents depuis au moins 6 ans.

 Attention : ce crédit d’impôt, qui s’appliquait aussi à l’accueil de jeunes en «apprentissage junior» ou en parcours d’initiation aux métiers (à partir de 14 ans), est supprimé depuis le 10 juillet 2013.

Une carte d’apprenti est délivrée à chaque nouvel apprenti, ce qui lui permet d’accéder à des réductions tarifaires, notamment en matière de transport ou d’activités culturelles et sportives.

 

Le contrat de professionnalisation

La convention de stage alternée